Oser Lutter, Oser Vaincre

| Guerre Vs Daech | Jean Cuny |

Contribution de Jean Cuny, historien spécialiste de polémologie. Collabore à diverses revues.

« Nous devons bannir de nos rangs toute idéologie faite de faiblesse et d’impuissance. Tout point de vue qui surestime la force de l’ennemi et sous-estime la force du peuple est faux ».
La situation actuelle & nos tâches, Mao Zedong, 25 décembre 1947.

Face à la guerre menée par les Islamistes contre le peuple français, le régime Hollande et les politiciens du système ne proposent que des solutions consistant à lutter les deux mains attachées dans le dos.

L’état d’urgence, l’opération Sentinelle n’ont en aucun cas permis d’éviter les attentats, surtout, les morts ne sont que d’un seul côté.

2.000 Français au minimum sont impliqués dans les filières djihâdistes en direction de l’Irak et de la Syrie, 250 sont revenus, 138 sont incarcérés ou sous contrôle judiciaire. Comment travaille la DGSI : elle réalise des entretiens administratifs, très chronophages, avec les djihâdistes revenus, ces derniers s’expliquent en disant qu’ils sont allés faire de l’humanitaire, donc pas de possibilité de judiciarisation.

Concernant ceux qui sont en prison et qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme djihâdiste, on s’aperçoit qu’ils sont très demandeurs d’aménagement des peines, la durée de la détention provisoire les rend éligibles aux mesures d’aménagement des peines peu après leur condamnation. Donc ceux que l’on réussit à arrêter et à faire condamner seront très vite libérés et l’on a pas les moyens de les surveiller car une surveillance 24h sur 24 nécessite de 10 à 20 fonctionnaires.

Le recours à la force est strictement encadré par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui pose comme un absolu le droit à la vie, ce qui amène à des arguties du type : « peut on tirer sur un terroriste alors qu’il est en train de recharger son arme ? » Donner l’ordre à un tireur d’élite d’abattre un terroriste retranché est illégal !

| A mesure exceptionnelle, actions exceptionnelles

La Loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 est une loi conçue pour ne pas frapper trop durement les terroristes islamistes. Quelles sont les grandes lignes de cette loi :

– interdiction de sortie du territoire (on veut empêcher ces gens de partir combattre à l’étranger, ce qui est totalement contre-productif car ils restent ici et commettent des attentats ici)
– l’assignation à résidence, de 5 à 7 ans de prison pour la provocation et l’apologie du terrorisme,
– 10 ans pour un acte terroriste. (le chauffeur du camion de Nice ne risquait que 10 ans de prison !!!).

Or avec Al-Dawla al Islāmiyya fi al-Irāq wa al-Chām (DA’ECH)[1], nous sommes en présence d’un groupe qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité par conséquent c’est sur la base des règles qui régissent ces cas que les islamistes doivent être condamnés, au minimum pour complicité.

L’état d’urgence étant une mesure exceptionnelle, le droit classique ne doit plus s’appliquer, il faut avoir recours à un droit d’exception : les militaires doivent avoir le droit de fouiller les bagages et de pratiquer des fouilles au corps, l’ouverture du feu doit être systématisée.

Mais, c’est au juge qu’il revient d’apprécier si les conditions de la légitime défense sont réunies dans chaque cas d’espèce qui lui est soumis.

Or, selon Me. Liénard, « un certain nombre de juges ont des sortes d’élégances : ils répugnent à reconnaître la légitime défense ».

Son confrère Me. Thibault de Montbrial[2] avocat mais aussi ancien officier et président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI), observe lui aussi que si, en soi, le texte du code pénal sur la légitime défense est « très bon » quoique concis, mais que le problème du droit actuel tient moins à sa rédaction qu’à son interprétation par les juges, « interprétation très restrictive, qui a depuis des décennies un effet castrateur sur les forces de sécurité intérieure ».

Il a cité en exemple la situation du gendarme qui, à Dammartin-en-Goële le 9janvier 2015, a touché un des frères Kouachi par un tir, mais ne l’a pas achevé au sol alors même que l’on connaissait sa dangerosité, sa détermination et son armement. Pour Me. de Montbrial, on peut voir là à la fois « une hérésie opérationnelle » résultant d’une « application restrictive du droit de la légitime défense ».

Dans le cadre de l’état d’urgence, il suffit de retirer aux juges toute possibilité d’intervention en la matière. En Israël les règles d’ouverture du feu sont classifiées.

Concernant le Renseignement, son efficacité limitée a été souvent pointée du doigt, il a été décidé de porter les effectifs de la DGSI à 4.400 personnes en 2017 ce qui est proprement ridicule lorsque l’on connaît l’ampleur de la tâche : en mars 2015 a été créé le FSPRT (Fichier des Signalés pour la Prévention & la Radicalisation à caractère Terroriste), modifié en novembre 2015, il contiendrait 11 400 noms.

Vu les procédures utilisées par la DGSI, (voir supra), on se rend compte que c’est mission impossible.

Faisons une comparaison avec Israël : le Service de sécurité intérieure israélien (Shérūt ha-Bītāhōn ha-Klālī, ou Shabak, également connu sous son ancienne appellation de Shin Bet) dispose de 7.000 agents pour une population de 8,5 millions d’habitants ce qui rapporté au cas français donnerait 55.600 agents à la DGSI ! Outre ses missions de Renseignement, le Shabak assure la protection des hautes personnalités, mais il n’assure pas une protection de tous les membres du gouvernement 24 h sur 24 ( en France nous pourrions économiser des effectifs) .

Il faut donc améliorer le Renseignement, dans le cadre de l’opération Sentinelle de gros progrès sont à faire : la police ne transmet pas les informations à l’armée, on interdit aux militaires de prendre des photos, disons que globalement il y a une grande incohérence.

L’état d’urgence permet l’assignation à résidence d’individus mais elle ne peut avoir pour effet la création de camps d’internement administratifs. Lorsque l’on examine le cas des assignés à résidence, on se rend compte qu’ils sont envoyés vers de petites villes de province (Condom, Carmaux, Mende, Rostrenen, etc…) où ils sont hébergés en hôtel aux frais du contribuable, certains en ont profité pour partir comme Saïd Arif (condamné en 2007 à 10 ans de prison, sorti en 2011 assigné à résidence à Brioude en 2012 d’où il s’est enfui en 2013 pour gagner la Syrie grâce à un pécule de 5.000 euros fourni par l’ANPE de Brioude, il a été tué en mai 2015 en Syrie).

| Une mesure totalement inefficace.

Par conséquent, les terroristes islamistes doivent être enfermés dans des structures spéciales, sans aucun contact avec l’extérieur. Mesure moins coûteuse que le traitement actuel : prison avec un étage entier et salle de sport particulière pour Abdeslam Salah, déradicalisation (6 millions d’euros pour suivre 1.213 jeunes radicalisés et accompagner 620 autres) ou assignation à résidence avec le coût de l’hébergement et les indemnités ANPE.

| Quelle posture face aux attentats ?

Les unités d’élite (RAID, GIGN,GIPN) ne sont pas adaptées à la situation, leurs délais d’intervention sont trop longs et il n’est pas possible de les réduire de façon significative. Lors de l’affaire du Bataclan et de celle de Nice, ce sont les policiers les plus proches qui ont réagi, cette rapidité d’intervention permet de casser le schéma des terroristes . Il importe donc d’améliorer la formation au tir des forces de l’ordre : entraînement quotidien à dégainer son arme et au tir à sec, obligation de porter l’arme chargée (en cas de besoin,on n’a pas toujours les deux mains libres), augmentation du nombre des séances de tir obligatoires.

Certains ont évoqué l’armement des civils, si nous prenons encore le cas d’Israël, plus de 3% de la population est autorisée à porter une arme dans l’espace public, ce qui en France correspondrait à 2 millions de personnes, ce qui excéderait de beaucoup les effectifs de la Fédération française de tir !

On estime que 20 à 30% des terroristes ont été  maîtrisés par des civils. L’État israélien a le projet de mettre en place un système d’alerte géolocalisé sur téléphone portable à destination de tous les titulaires d’un permis de port d’arme en cas d’attaque terroriste à leur proximité.

On est à peu près d’accord que la garde statique des édifices par les militaires est peu productive. Le général Bruno Le Ray évoque « une sorte de ligne Maginot qu’il suffit de contourner » et que des patrouilles dynamiques serait d’un bien meilleur rendement mais nous informe le rapport d’enquête sur l’opération Sentinelle .

Les rapporteurs s’inquiètent d’une attaque de DA’ECH en milieu rural suivant un scenario de type « Oradour-sur-Glane », cela paraît un peu délirant, même s’il ne faut rien négliger, dans ce cas les terroristes se placeraient dans un très mauvaise situation qui favoriserait l’intervention de l’armée.

Par contre, nos braves rapporteurs n’ont pas évoqué la prise d’un « quartier sensible », le milieu urbain présentant pour les forces de l’ordre une difficulté beaucoup grande. Ces « quartiers sensibles » sont connus, pour être prêt, il faut que pour chaque quartier on soit en mesure de couper l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone fixe et le réseau de téléphones portables. Comme ces quartiers comportent des immeubles élevés, il faut prévoir les héliportages d’unités sur les toits, les voies d’accès pour les hélicoptères. Si les plans sont préparés à l’avance, l’intervention et le nettoyage peuvent être rapides, si ce n’est pas le cas on peut s’attendre à jouer Stalingrad sur Seine avec un enlisement et une extension à d’autres quartiers.

On pourrait aussi mettre sur pied une nouvelle DOT (Défense Opérationnelle du Territoire) en recrutant une Garde Nationale Républicaine comportant une Garde Nationale Républicaine encasernée et une Garde Nationale Républicaine volontaire recrutée sur une base départementale et qui ne serait appelée qu’en cas de besoin.

La lutte contre le terrorisme ne souffre pas de demi-mesures, il est nécessaire de se donner les moyens de vaincre.

Si le délit de séjour sur les théâtres étrangers d’opérations terroristes et la rétention de sûreté n’ont pas été acceptés, le Sénat a néanmoins obtenu le triplement du mois d’assignation à résidence pour les individus revenant de ces zones, un durcissement du texte sur les contrôles d’identité et les fouilles, une augmentation à deux ans de la durée maximale de détention préventive des mineurs impliqués dans les affaires de terrorisme, la suppression des aménagements et réductions de peines pour les personnes condamnées pour terrorisme, la fermeture des lieux de culte appelant à la haine ainsi que la possibilité préfectorale d’interdire les regroupements en cas de risque pour la sécurité.

Voilà les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence du bidon bien sûr, la fermeture de certaines mosquée est contre-productive car ils se réuniront clandestinement ce qui rendra la surveillance plus difficile, si on ferme, il faut arrêter tous ceux qui fréquentent ces mosquées.

Notes

[1] Ou ÉIIL pour Émirat islamique en Irak & au Levant.
[2] Le sursaut ou le chaos, Tribune Libre, Plon, 2015, ISBN 978-2259230568.