Balkans, CEI, Levant : Qu’en a dit le Quai d’Orsay au 19 juillet 2017

| Quai d’Orsay | Point de presse du 6 juillet 2017 | Extraits |

Comme cela nous a été suggéré par quelques lecteurs historiques du blog ; Nous reprenons une vieille habitude : reposter les Q&R du Point de presse quotidien, tenu au Quai d’Orsay. Ces reprises seront faites sans commentaire de notre part. Bonne lecture à tous.

(…)

| Q. Les États-Unis estiment que l’Iran viole l’esprit de l’accord nucléaire, propage une déstabilisation de la région et soutient le terrorisme. Êtes-vous d’accord avec l’analyse de votre allié et souhaitez-vous des sanctions économiques qui viseraient les éléments iraniens qui déstabilisent la région ?

R. L’accord de Vienne est un accord de non-prolifération robuste, qui contraint fortement le programme nucléaire iranien sur plus de dix ans et diminue le risque de voir l’Iran développer une arme nucléaire. Il n’y a aucune alternative crédible et la France ne souhaite pas qu’il soit renégocié.

L’unité entre Européens et Américains a toujours permis de résoudre les difficultés de mise en œuvre de l’accord. Elle doit être préservée.

L’Iran doit, naturellement, respecter strictement l’intégralité de ses engagements nucléaires au titre de l’accord. C’est le message de la France aux Iraniens et nous continuerons d’être exigeants sur ce point.

Le président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont, à plusieurs reprises, évoqué avec le président Trump et les autorités américaines l’importance de l’accord nucléaire, comme d’une contribution positive de l’Iran à la solution des crises de la région, ce qui fait l’objet d’un dialogue avec les autorités iraniennes.

Le secrétaire d’État américain a d’ailleurs renouvelé hier la certification au Congrès que l’Iran respectait bien ses engagements au titre de l’accord. C’est un exercice qui intervient tous les 90 jours. Dans le même temps, le président américain a décidé la reconduction des décisions de suspension (« waivers »), qui permettent aux États-Unis de continuer à lever les sanctions et de respecter leurs engagements au titre de l’accord.

S’agissant des nouvelles sanctions annoncées par les Américains relatives au programme balistique de l’Iran et à ses actions dans les crises de la région, la France observe qu’en première analyse les sanctions sont ciblées à l’encontre d’individus et d’entités liées au programme balistique iranien. La poursuite de ce programme entre en contradiction avec la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations-unies et est donc potentiellement une menace pour la stabilité et la sécurité de la région. Elles ciblent aussi le Corps des Gardiens de la révolution islamique (GCRI). Ces nouvelles désignations ne réintroduisent pas de sanctions levées au titre de l’accord et n’y contreviennent donc pas.

La France, comme ses partenaires européens, rappelle que toute nouvelle mesure restrictive doit respecter le cadre de l’accord et ne pas comporter des éléments d’extraterritorialité qui pénaliseraient les entreprises ayant des activités commerciales légitimes en Iran.

| Q. Quelle est votre réaction aux dernières déclarations du président tchétchène sur la communauté homosexuelle ?

R. Nous appelons les autorités de la Fédération de Russie à condamner les propos tenus par le président tchétchène.

Le président de la République a rappelé au président Poutine à Versailles le 29 mai sa vigilance sur la situation des personnes LGBTI en Tchétchénie. Nous réitérons notre appel à ce que toute la lumière soit faite sur les allégations d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats de personnes en Tchétchénie sur la base de l’orientation sexuelle.

| Q. Demandez-vous aux autorités israéliennes de retirer les nouvelles mesures de sécurité à l’Esplanade des Mosquées, dont les détecteurs de métaux, et la fermeture des zones de prières ?

R. La France est préoccupée par le ravivement des tensions à Jérusalem et particulièrement autour de l’Esplanade des Mosquées, où la situation s’est dégradée ces derniers jours.

Dans ce contexte, la France appelle l’ensemble des parties à s’abstenir de tout acte ou déclaration de nature à aggraver les tensions et à œuvrer à l’apaisement. La France rappelle que toute remise en cause du statu quo est porteuse de risques de déstabilisation.

| Q. Les actes de vengeance contre des Irakiens suspectés d’appartenir à l’EI se multiplient à Mossoul, selon l’ONU. Avez-vous des inquiétudes sur les suites de la libération de Mossoul et pensez-vous que le gouvernement irakien tient suffisamment ses troupes et ses milices ?

R. La protection des civils et le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont une exigence constante de la France. Il incombe aux autorités irakiennes d’en assurer une bonne mise en œuvre. Cela est indispensable pour permettre la réconciliation nationale et assurer une victoire durable contre le terrorisme.

La France continuera d’apporter son plein soutien au gouvernement irakien pour qu’il parvienne à stabiliser les zones libérées, à restaurer l’État de droit et à relever les défis que doit affronter le pays.

| Q. Les autorités irakiennes vous-ont elles confirmé l’arrestation de cette famille française ? Êtes-vous en en contact avec la femme et ses enfants ou leur famille en France ?

R. Des démarches officielles ont été effectuées auprès des autorités irakiennes afin de connaître précisément la situation de cette famille et son lieu de détention, en rappelant notre attention particulière à la situation des enfants mineurs en bas âge. Le ministère a par ailleurs pris contact avec la famille, en France, afin de l’informer de ces démarches.

| Q. Pourriez-vous donner une estimation du nombre de Français, et notamment de femmes et d’enfants, dans les rangs de DA’ECH en Irak ou en Syrie  ?

R. Je vous invite à interroger le ministère de l’intérieur. Pour information je vous signale une circulaire du Premier ministre du 23 mars 2017, évoquant un chiffre de près de 750 ressortissants français présents sur la zone de combat en Syrie et en Irak, dont – selon certaines estimations – environ 450 mineurs. Cette circulaire précise en particulier le dispositif prévu pour ces mineurs en cas de retour en France.

| Q. Selon le quotidien Le Monde « Le personnel de la cellule de crise du Quai d’Orsay va jusqu’à conseiller d’attacher au cou des enfants des étiquettes en plastique avec leurs noms, afin de les identifier en cas de mort ». Pourriez-vous confirmer ou commenter ce propos ?

R. Cette indication de presse est fausse et nous nous insurgeons contre ce mensonge. Le centre de crise et de soutien du ministère a eu un contact le 15 juin avec les parents de la mère de la famille détenue en Irak et, dans le contexte des combats alors en cours à Mossoul, lui avait donné le conseil suivant : « il serait souhaitable que votre fils et votre belle-fille signalent leurs présences et/ou celles de leurs enfants au Croissant Rouge, mais surtout au consulat à Bagdad ou à Erbil. Incitez-les également à laisser sur leurs enfants des moyens de les identifier s’ils devaient être séparés de leurs parents ».

Je saisis cette occasion pour vous donner des éléments complémentaires :

Des personnes de nationalité française ayant commis des infractions en Irak et se trouvant sur le territoire irakien, peuvent être poursuivies par les juridictions irakiennes, en bénéficiant du droit à la protection consulaire.

Toutefois, les juridictions françaises pourraient également exercer une compétence si elles considèrent que ces personnes ont commis une infraction à la loi française.

Ainsi, en vertu de l’article 113-6 du Code pénal, les autorités judiciaires françaises sont compétentes pour connaître des crimes commis par un Français hors du territoire national (principe de la compétence dite personnelle active). C’est le cas de l’infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. C’est sous cette qualification que de nombreuses poursuites sont engagées par le Parquet de Paris pour appréhender les combattants terroristes français. Tous les Français qui sont partis sur zone irako-syrienne depuis janvier 2015 pour participer aux combats, dans le cadre de filières d’acheminement de combattants djihâdistes, ou qui participent à l’organisation de ces filières, sont considérés comme participant à une association de malfaiteurs criminels.

Des poursuites pénales peuvent être exercées dès l’interpellation des personnes concernées sur le sol français. Leur sortie du territoire irakien supposerait toutefois l’accord des autorités irakiennes.

Si les personnes concernées devaient être jugées par les juridictions irakiennes, elles ne pourraient être jugées en France pour les mêmes faits.

| Q. Le Drian a expliqué que le Groupe de contact sur la Syrie proposé par la France aurait pour objectif de proposer des solutions aux belligérants syriens et de faire pression sur eux. Les représentants du P5 et les pays régionaux étaient censés effectuer ces pressions à Genève, en quoi cela marchera-t-il mieux aujourd’hui ? Est-ce que ce groupe sera encore sous l’égide des Nations-unies ? Quel sera le rôle de l’émissaire Staffan de Mistura  ?

R. M. Jean-Yves Le Drian a rappelé qu’une solution politique en Syrie devait associer, « avec le soutien des Nations-unies, les membres permanents du Conseil de sécurité et les pays de la région ».

Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de la Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations-unies, et nos propositions sont conçues en étroite coordination avec l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations-unies et en appui de son action.

| Q. La Russie estime que toutes les armes chimiques du gouvernement syrien ont été démantelées et sorties du pays suite à l’accord de 2013, et dément que le régime aurait utilisé des armes chimiques depuis. Cette position vous permet-elle d’avoir une coopération efficace avec Moscou ?

R. L’emploi d’armes chimiques constitue pour la France une ligne rouge. Le président de la République l’a exprimé clairement.

La Russie reconnaît que de telles armes ont été employées en Syrie, notamment du gaz sarin lors de l’attaque du 4 avril 2017 à Khan Cheïkhoun. Nos désaccords portent sur la responsabilité de ces actes.

Nous souhaitons travailler avec la Russie sur ces questions dans le cadre des enceintes internationales appropriées, et en particulier à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous avons, la Russie, comme la France, le même intérêt à protéger le régime de non-prolifération chimique.